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N° 2017/096

ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
LORS DE LA MISE EN PLACE DU FESTIVAL « CIDRE & DRAGON »

DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE AU 15 SEPTEMBRE 2017

Le Maire de la Commune de MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.22123-6, Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre I – 8e partie – signalisation temporaire ;
Considérant que la mise en place du festival « Cidre & Dragon » du mercredi 13 septembre au vendredi 15 septembre 2017 nécessite de réglementer la circulation et le stationnement dans le but d’assurer la sécurité publique aux alentours et sur les espaces réservés à la manifestation,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement de tous les véhicules à deux ou quatre roues est interdit, du mercredi 13 septembre à partir de 8h00 au vendredi 15 septembre 2017 à 15h00 sur l’avenue du Havre (partie comprise entre l’avenue de Falaise et l’avenue du Mans)

Article 2 : L’avenue du Havre est mise en sens unique pour tous les riverains de son intersection avec l’avenue de Paris jusqu’à son intersection avec l’avenue du Mans du mercredi 13 septembre 2017 de 8h00 au vendredi 15 septembre 2017 à 15h00.

Article 3 : Le sens interdit entre l’avenue de Falaise et l’avenue de Brulon est supprimé du mercredi 13 septembre 2017 à partir de 8h00 au vendredi 15 septembre 2017 jusqu’à 15h00.

Article 4 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules à deux ou quatre roues sont interdits, sauf pour les services de soins, du jeudi 14 septembre de 8h00 au vendredi 15 septembre 15h00 sur l’avenue de Brulon (partie comprise entre l’avenue de Bayeux et l’avenue du Havre).

Article 5 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules à deux ou quatre roues sont interdits, sauf pour les services de soins, du mercredi 13 septembre de 23h00 au vendredi 15 septembre 15h00 sur le parking de la plage (partie Ouest)

Article 6 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules à deux ou quatre roues sont interdits, sauf pour les services de soins, du vendredi 15 septembre de 8h00 au vendredi 15 septembre 15h00 sur l’avenue du Mans dans son intersection avec l’avenue du Havre.

Article 7: La circulation et le stationnement de tous les véhicules à deux ou quatre roues sont interdits, sauf pour les services de soins, du vendredi 15 septembre de 8h00 au vendredi 15 septembre 15h00 sur l’avenue de Lisieux dans son intersection avec l’avenue de Paris.

Article 8: La circulation et le stationnement de tous les véhicules à deux ou quatre roues sont interdits, sauf pour les services de soins, du vendredi 15 septembre de 8h00 au vendredi 15 septembre 15h00 sur La place de la plage (voix sud et nord) .

Article 9 : LLa circulation et le stationnement de tous les véhicules à deux ou quatre roues sont interdits, sauf pour les services de soins, du vendredi 15 septembre de 8h00 au vendredi 15 septembre 15h00 sur l’avenue de Versailles dans son intersection avec l’avenue de Paris.

Article 10 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules à deux ou quatre roues sont interdits, sauf pour les services de soins, du vendredi 15 septembre de 8h00 au vendredi 15 septembre 15h00 sur le boulevard Wattier dans son intersection avec l’avenue Houdard jusqu’à la première entrée du parking est.

Article 11 : Les dispositions visées aux articles précédents sont portées à la connaissance des usagers par la mise en place d’une signalisation réglementaire assurée et entretenue par les services techniques de la Ville.

Article 12: Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.

Article 13: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 14 : Pendant la mise en place du festival, l’accès des services de secours doit être maintenu.

Article 15 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le responsable de la Brigade de Gendarmerie de Troarn,
Monsieur le responsable de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Périers en Auge
Monsieur l’agent de la Police Municipale
Monsieur le directeur des services techniques
Monsieur le responsable du service municipal de la voirie
Monsieur le responsable de l’Agence Routière Départementale
Monsieur le responsable des Bus Verts
Monsieur le Président de NCPA.

Fait à Merville-Franceville, le 6 septembre 2017
Le Maire Adjoint,

Sylvie DUPONT